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TVA sur les droits d’auteur, les sénateurs la ramène à 5.5

22 novembre 2013 ·

ecrivain auteur generiqueDans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%.

Le Sénat, ne l’entend pas de cette oreille, dans un communiqué l’instance explique que la sénatrice Corinne Bouchoux rapporteure des crédits des arts visuels, a proposé une modification. Cette proposition a finalement été adoptée à l’unanimité (3 abstentions).
C. Bouchoux estime que : «l’application du taux normal de 10 % aux seuls droits d’auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5 % était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale ».

L’amendement va être examiné en séance plénière lors de la discussion de la partie recettes du projet de loi de finances 2014.

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Catégories : Economie du livre
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