Une TVA réduite pour la presse numérique en ligne ?
Categorie : Economie du livre, Infos Ebooks, Presse numérique
Alors que l’on attend de savoir si les livres numériques auront la même TVA que les livres imprimés, à savoir un taux de TVA unique sur les ebooks homothétiques à 5.5, la question se pose également pour la presse payante en ligne. Le secteur de la presse est en pleine mutation. Actuellement, la presse payante en ligne a un taux de TVA à 19.6% alors que la presse papier est à 2.10%.
Partant du principe qu’il n’y a pas de raisons majeures à avoir un taux de TVA différents, le député UMP Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget de la mission médias, livre et industries culturelles, a déposé une proposition de résolution pour l’application d’un taux de TVA réduit pour la presse en ligne.
Pour être appliqué, ce taux de TVA doit recevoir l’agrément de la Commission Européenne.
Le député explique sa proposition de la façon suivante : « la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées […] l’égalité de charges fiscales entre la presse imprimée et la presse en ligne[…] il serait choquant que les médias qui fabriquent l’information restent plus lourdement taxés que les moteurs ou les réseaux sociaux qui se contentent d’agréger l’information produite par d’autres ».
Une fois encore la presse numérique et l’industrie du livre électronique sont intimement liées dans leurs développements économiques.
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2 Commentaires sur Une TVA réduite pour la presse numérique en ligne ?
Bonjour,
Merci pour votre message. La réponse est non pour le moment rien n’a bougé côté presse
30 oct 2011
Bonjour. Où on l’en est, après presque dix mois depuis février 2011 ?
La Proposition N° 3147 n’a pas encore été ratifiée par le Parlement français ?
Les articles publiés sur un site internet en vertu d’un contrat de prestation de service sont encore soumis au 19,6 ?
Merci de votre réponse.
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30 oct 2011