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Vente à distance et contrat d’édition en relecture au Sénat le 23 juin

16 juin 2014 ·

Ecommerce Web /IDBOOXLe 23 juin, les sénateurs réexamineront en seconde lecture la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance, et le projet de loi qui envisage la modification du contrat d’édition.

La loi encadrant la vente à distance dite aussi loi Anti-Amazon a pour objectif d’interdire de cumuler une réduction de 5% et la gratuité des frais de ports pour les livres, préférant l’application d’une réduction des frais de livraison jusqu’à un montant équivalent à 5% du livre.
Le texte stipule : « Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. ».

Cette loi sur la vente à distance intègre la modification par ordonnance des « dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition ». C’est ainsi que le fameux Contrat d’auteur à l’ère du numérique (lire notre article) signé le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) en avril 2013 devrait enfin être appliqué.

Source : Livre Hebdo

Catégories : Economie du livre

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