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Vers une TVA à 5.5 pour le livre ?

14 mai 2012 ·

Librairie generique IDBOOXDébut janvier la TVA sur le livre numérique (ebook) passait de 19.6% à 7%. En avril, la TVA sur le livre papier était relevée de 5.5 à 7%. Quelques jours après le second tour de l’élection présidentielle, les sénateurs du Parti Communiste déposait une proposition de loi « visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels ».
Les sénateurs estiment « Ce relèvement est dans son ensemble inacceptable puisqu’il affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres, mais il l’est d’autant plus qu’il touche aux biens culturels, en l’occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une ‘exception  culturelle’ dont la France a longtemps été porteuse. Particulièrement fragiles, les secteurs du livre et du spectacle vivant voient leurs équilibres menacés ». La proposition précise : « Ce relèvement de la taxe menace un système à l’équilibre précaire, qui doit faire face à des mutations technologiques remettant en cause la rémunération des auteurs à l’heure numérique. »
Vendredi Frédéric Mitterrand avouait un peu tard, au micro de France Inter, qu’l n’était pas pour cette hausse de la taxe sur la valeur ajoutée. (lire notre article)
Aurélie Filippetti qui participait au dernier forum professionnel Livres Hebdo avait aussi évoqué qu’en cas de victoire de François Hollande, la TVA sur le livre imprimé serait de nouveau abaissée.
Les débats au palais du Luxembourg devraient reprendre le 25 juin, après les élections législatives.

Lire la proposition de loi du PC

Catégories : Economie du livre
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