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Rapport 2016 sur la TVA dans le monde pour le livre papier et ebook

26 octobre 2016 ·

TVA ebooks generique

L’International Publishers Association (IPA) et la Fédération des éditeurs européens (FEE) ont publié leu rapport annuel sur les taux de TVA concernant le livre papier et numérique. 

Ce document couvre 103 pays et révèle le paysage de la TVA internationale pour les deux supports.

Cette année, l’IPA et la FEE ont reçu des réponses de 40 pays européens, 15 en Asie, 19 en Afrique, 20 en Amérique latine, six au Moyen-Orient, ainsi que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Pour l’IPA, le marché du livre est très sensible aux prix, ce qui signifie que toute augmentation de coût, même minime, peut infliger de graves dommages à la chaîne du livre.

Par exemple, au Kenya un taux de TVA de 16% a été imposé en 2013 et a provoqué un effondrement des ventes de livres de 35%, entraînant une baisse des performances scolaires et favorisant le piratage des manuels éducatifs.

Au travers de ce rapport, les organisations dénoncent également la discrimination du prix et de la TVA en fonction des supports.

En conséquence, l’IPA et la FEE préconisent, afin de soutenir l’économie du savoir, d’encourager la lecture et de promouvoir les avantages de l’éducation un TVA à taux zéro pour les livres, quel que soit le format.

Pour rappel, en France, la TVA sur le livre papier et numérique est à 5.5%

Catégories : Economie du livre, Etudes

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