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Vous avez cherché copie privee - IDBOOX
31 mars 2014 ·
étude accro du smartphone et applis

C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright. La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui

1 juin 2013 ·
ipad taxe copie privee IDBOOX

Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus

24 novembre 2012 ·
Copie-Privée-IDBOOX

27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle  pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5

24 septembre 2012 ·

La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits

1 février 2012 ·

Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée. La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le

28 janvier 2012 ·

Selon Les Echos Apple aurait assigné devant le tribunal de Nanterre, le syndicat Copie France chargé de protéger les auteurs de livres, et interprètes. La firme de Cupertino estime  qu’elle

4 janvier 2012 ·

Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable.

20 décembre 2011 ·

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les  ayants droits se sont félicitées  d’une telle décision. Frédéric

17 février 2011 ·

Après les tablettes numériques multimédia, les liseuses de livres numériques ou e-readers vont être impactées. La Commission pour la rémunération de la copie privée va s’intéresser au cas des lecteurs

1 février 2011 ·

La nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un

13 janvier 2011 ·

La Commission sur la rémunération de la copie privée a finalement entériné la décision de taxer les tablettes. Au cours du mois de décembre, cette décision a déclenché un tollé chez les

28 décembre 2010 ·

Le fabricant français Archos s’insurge et conteste le bien fondé de la taxe sur la copie privée qui doit être mise en place au cours du premier trimestre 2011. Cette

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  • Mon chez-moi n’est plus chez moi
  • Le Petit Chaperon Rouge
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