Amazon ventes flash
Amazon Promotions et ventes flash
Vous avez cherché copie privee - IDBOOX
31 mars 2014 ·
étude accro du smartphone et applis

C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright. La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui va certainement réjouir le consommateur.

1 juin 2013 ·
ipad taxe copie privee IDBOOX

Apple a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à provisionner 5 millions d’euros à Copie France au titre de la copie privée sur les iPad vendus en 2011. Apple n’avait pas reversé à l’organisme la taxe prélevée auprès des consommateurs au cours de l’année. La sentence

24 novembre 2012 ·
Copie-Privée-IDBOOX

27 ans après sa création, la commission de la copie privée est en pleine tempête. Elle  pourrait se diriger vers une réforme suite à l’action coup de poing de 5 représentants de la branche industrielle. Petit rappel des faits. La Commission de la copie privée est constituée de douze représentants

24 septembre 2012 ·

La taxe pour la copie privée sur les tablettes et autres supports de stockage pourrait être revue à la hausse très prochainement. Selon les Echos.fr, les représentants des ayants droits ont soumis un nouveau barème du calcul de la redevance pour copie privée la semaine dernière. Les modes de calculs

1 février 2012 ·

Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée. La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le 1er janvier 2012 grâce à une omission de la Commission sur la Copie Privée (CCP) d’inclure les tablettes (iPad et

28 janvier 2012 ·

Selon Les Echos Apple aurait assigné devant le tribunal de Nanterre, le syndicat Copie France chargé de protéger les auteurs de livres, et interprètes. La firme de Cupertino estime  qu’elle n’a pas à payer la taxe sur la copie privée, somme prélevée sur chaque tablette tactile (iPad) vendue.

4 janvier 2012 ·

Le barème temporaire pour taxer les tablettes sur la copie privée était mis en place le 1er février 2011. Le site PC INpact révèle que ce barème n’est plus valable. Il expirait le 31 décembre 2011. La Commission sur la Copie Privée (CCP) a omis d’inclure les tablettes dans le

20 décembre 2011 ·

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les sociétés représentants les  ayants droits se sont félicitées  d’une telle décision. Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture et de la communication s’est également réjoui et déclare dans un communiqué : « Tout

17 février 2011 ·

Après les tablettes numériques multimédia, les liseuses de livres numériques ou e-readers vont être impactées. La Commission pour la rémunération de la copie privée va s’intéresser au cas des lecteurs d’ebooks. Si le principe d’une telle taxe est validé par la Commission, les liseuses électroniques permettant de conserver et de

1 février 2011 ·

La nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un peu plus pour s’offrir l’iPad 2 ou la Xoom. Le barème va de 0,09 euros pour une tablette avec 128

13 janvier 2011 ·

La Commission sur la rémunération de la copie privée a finalement entériné la décision de taxer les tablettes. Au cours du mois de décembre, cette décision a déclenché un tollé chez les constructeurs de tablettes, notamment le français Archos. Désormais, les personnes voulant acquérir une tablette multimédia devront payer encore plus cher.

28 décembre 2010 ·

Le fabricant français Archos s’insurge et conteste le bien fondé de la taxe sur la copie privée qui doit être mise en place au cours du premier trimestre 2011. Cette taxe est imputable aux tablettes tactiles multimédias. Le barème est fixé entre 8 et 12 euros en fonction de la

Livres du mois

  • Guide Michelin 2019
  • La Goûteuse d’Hitler
  • Livre François Rantrua- Mes très chers amis
  • Livre - Le crowdfunding
Suivez IDBOOX sur Twitter Suivez IDBOOX sur FaceBook Suivez IDBOOX sur Google+ Suivez IDBOOX sur YouTube Suivez IDBOOX sur LinkedIn Contactez IDBOOX Abonnez-vous au fil RSS IDBOOX

Politique de confidentialité

© 2010 - 2018 IDBOOX All rights reserved