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Suite au jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le dispositif ReLire concernant la numérisation des livres indisponibles publiés au XXe siècle comme n’étant pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur, la Sofia, en…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que le dispositif ReLire de numérisation des livres indisponibles des œuvres du XXe siècle n’est pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur.
ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) , le projet piloté par la Bibliothèque nationale de France, concernant la numérisation des livres indisponibles du Xxe siècle, dans les conditions définies par la loi du 1er mars 2012, n’est pas du…
Lors de la dernière séance de questions à l’Assemblée nationale du 31 juillet, le député PS et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Marcel Rogemont est revenu sur l’épineuse question de la numérisation des œuvres indisponibles…
Lundi, Google, le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont fait savoir qu’ils enterraient la hache de guerre sur les contentieux qui les opposaient depuis plusieurs années( lire nos articles). Ces contentieux concernaient…
Google, le Syndicat National de l’Edition et la Société des Gens de lettres ont annoncé qu’ils mettaient fin aux contentieux qui les opposent depuis 6 ans sur la numérisation et l’indexation des livres. Les 3 parties se sont accordées sur la…
Google et les Editions La Martinière ont créé la surprise en signant un accord sur la numérisation des œuvres indisponibles mais soumises au droit d’auteur. Ce contrat passé entre les deux sociétés enterrent la hache de guerre. En effet, l’éditeur…
Le Centre National du Livre (CNL) fait évoluer ses dispositifs d’aides notamment dans le domaine du livre numérique. La grande nouveauté concerne l’ouverture des aides aux éditeurs pure players et aux créateurs de livres numériques enrichis.