Le prix unique du livre numérique est essentiel pour les libraires français
Les libraires français par la voix du Syndicat de la Librairie Française (SLF) ont réaffirmé le « caractère essentiel » du prix unique du livre numérique (PULN). Ce communiqué fait suite à la déclaration d’Hachette Livre, Harper Collins (News Corp, Etats-Unis),…
Application du prix unique du livre numérique, F. Mitterrand est satisfait
Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand se réjouit de l’application de la loi sur le prix unique du livre numérique. Cette loi précise la définition du livre numérique et les modalités de fixation du prix…
Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur
Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles. Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks. …
F. Mitterrand revient sur le prix unique du livre numérique, les auteurs et HADOPI
A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication est revenu, dans un discours, sur le prix unique du livre numérique, le droit…
Le prix unique du livre numérique satisfait le SNE
Le Syndicat National de l’Edition salue l’adoption du prix unique du livre numérique par le Parlement. Dans un communiqué, le syndicat exprime sa satisfaction, mais évoque également la TVA sur les ebooks et la présence d’Antoine Gallimard, président du SNE,…
Prix unique du livre numérique : la réaction de Lionel Tardy
Le texte sur le prix unique du livre numérique a été voté par le parlement. La commission mixte paritaire a suivi l’avis du Sénat et a étendu l’application de la loi à tous les distributeurs qu’ils soient basés en France ou…
Prix unique du livre numérique : « une loi historique » pour F. Mitterrand
La Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs et 7 députés) a validé la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Dans un discours prononcé pour l’occasion devant le Sénat, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et…
Prix unique du livre numérique les conclusions de la Commission Mixte Paritaire
La Commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité. Tous les revendeurs sont concernés qu’ils soient basés en France ou à l’extérieur…
