Noël Fnac
Noël Fnac
7 octobre 2013 ·
Apple condamné violation brevet

Apple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer le prix des livres numériques.

26 juillet 2013 ·
Apple condamné violation brevet

 Apple a été condamné par la justice américaine  pour entente illégale sur le prix avec ebooks au moment du lancement de l’iBookstore. La compagnie pourrait devoir débourser 500 millions de dollars de dommages.  

Apple entente prix ebooks IDBOOX

Apple a été reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks par un juge aux Etats-Unis (DOJ). Six éditeurs étaient à l’origine mis en cause dans cette affaire mais ils ont tous préféré transiger avec le département de la justice américaine.

Apple procès ebooks IDBOOX

Le procès entre Apple et le DOJ pour déterminer s’il y a eu entente sur le prix des livres numériques est riche en rebondissements. Les témoins se succèdent à la barre. Le dernier en date était Eddy Cue. Il est aujourd’hui Vice President of Internet software and services chez Apple.

iBooks 1 million par mois

Eddy Cue, haut responsable de chez Apple qui a joué un rôle primordial dans le développement d’iTunes et de l’iBookstore, est venu témoigner au procès pour entente sur le prix des ebooks. Il a fait plusieurs révélations surprenantes au sujet d’Apple.

ebook IDBOOX

Un rebondissement inattendu est intervenu dans le procès qui oppose Apple et le DOJ pour entente sur le prix des ebooks. Apple a présenté une preuve qui a mis à mal l’argumentaire du DOJ. L’une des pièces phares du procureur pour accuser Apple de collusion est un mail envoyé par

relire-ebook-europe

Le dispositif ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consistant à la remise en disponibilité des livres indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001, au format numérique, a été jugé par le Conseil d’Etat comme dépourvu de base légale. 

3 février 2014 ·
Apple condamné violation brevet

Apple a été condamné par le juge Denise Cote pour entente sur le prix des ebooks avec 6 éditeurs. On pensait l’affaire terminée mais un avocat en charge d’une class action réclame à la firme de Cupertino 840 millions de dollars de dédommagements.

Apple procès ebooks IDBOOX

Le procès du département de justice américain (DOJ) contre Apple pour entente illicite sur le prix des ebooks se poursuit. Apple a été reconnu coupable par le juge mais la sentence n’a toujours pas été prononcée. Apple a vivement protesté contre les requêtes du DOJ et demandé une suspension de

Apple condamné violation brevet

Dans le retentissant procès pour entente illicite sur le prix des ebooks, Apple a été reconnu coupable. A la suite de ce verdict, le DOJ (Department Of Justice) a fait des propositions pour limiter l’influence de la firme de Cupertino sur le marché  des livres numériques aux Etats-Unis.

Apple donne iPad aux écoles US

Le procès intenté à Apple par le DOJ pour entente sur le prix des ebooks avec 5 éditeurs se poursuit.  Au troisième jour du procès, Amazon a été cité à comparaître comme témoin. Si le procès concerne une entente supposée entre Apple et 5 éditeurs pour fixer le prix des

new-ipad-ipad3-tablette-04-IDBOOX

Accusé d’entente sur le prix des livres numériques, Apple comparait aujourd’hui devant un tribunal Newyorkais (DOJ). La firme à la Pomme sera seule sur le banc des accusés puisque les 5 éditeurs soupçonnés de collusion avec Apple ont transigé il y a quelques mois (lire notre article) acceptant notamment de

Livres du mois

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