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Apple : délai de rétractation de 14 jours pour les livres numériques, la musique

2 janvier 2015 ·

ibooks ebooks AppleApple a modifié sa politique de retour pour permettre aux clients de rendre un produit numérique acheté dans les 2 semaines suivant la date d’achat (7 jours auparavant).

Cette mesure concerne le Mac App Store, l’App Store ou encore l’iBooks Store (la librairie de livres numériques). Cela inclut donc les applications, la vidéo, la musique ou le livre numérique.

14 jours pas un de plus

Cette politique, est applicable dans tous les pays européens, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et bien entendu la France. Ce changement a été mis en œuvre pour se conformer aux réglementations de l’Union européenne. Elles exigent que les vendeurs en ligne appliquent un « droit de retrait » pour les clients dans les 14 jours suivant l’achat sans donner de raison.

Apple a donc informé ses clients: « Si vous décidez d’annuler votre commande, vous pouvez le faire dans les 14 jours dès lors que vous avez reçu votre facture sans donner aucune raison ». Attention ceci ne concerne pas les cadeaux iTunes ou les cartes prépayées.

Comment demander le remboursement ?

La procédure est simple sans l’être vraiment. Vous ne pouvez demander ce remboursement qu’une fois la facture reçue par email. Vous pouvez passer par « Report a Problem » pour accélérer la démarche ou par courrier à Apple iTunes S.à r.l., 31-33 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg. Mentionnez vos noms et adresse, les références des articles, la date de la commande et de la réception du bien, le numéro de la facture. 

Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 jours. 

On peut penser que ce nouveau délai de rétractation de 14 jours va ouvrir la porte à une vague de remboursements de la part de personnes qui ont profité de leurs ebooks, musiques ou films pendant 14 jours et décident ensuite de se les faire rembourser.

Cela n’est pas si sûr car il y a une petite subtilité dans la formulation des conditions de retour qui peuvent rendre les choses beaucoup plus compliquées. Apple indique en effet dans des termes assez flous qu’une demande d’annulation sur du contenu numérique ne peut être effectuée si la livraison a démarré suite à votre consentement et en toute connaissance de cause. Dans ce cas vous perdez votre droit de rétractation. 

Il faudra voir comment ce nouveau délai de rétractation de 14 jours prend forme à l’usage.

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