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Copyright – Une déclaration franco-allemande sur le droit d’auteur

31 mars 2015 ·

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Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs, Heiko Maas, ont signé le 31 mars une déclaration commune sur le droit d’auteur dans le cadre du Conseil franco-allemand des Ministres. 

Cette déclaration a pour objectif de promouvoir le droit d’auteur en tant que base de la création et de le préserver, tout en tenant compte des nouvelles technologies, des nouveaux modèles d’affaires et de l’évolution des modes d’utilisation.

Cette déclaration vise à montrer « le rôle central joué par le droit d’auteur pour la promotion de la diversité culturelle, la créativité et l’innovation dans la société de l’information et de la connaissance numérique. » soulignent les ministres

Les deux ministres appellent l’Europe à faire tous les efforts concernant des axes cruciaux :

 – pour la création d’un marché unique numérique dans lequel le droit d’auteur peut jouer son rôle de moteur pour l’emploi et croissance sans remettre ses tâches culturelles et sociales en question;
 – pour éviter les obstacles inutiles à l’accès aux œuvres de création et de nouvelles formes numériques d’utilisation;
 – Etablir un cadre juridique qui assure que l’auteur et les créatifs soient rémunérés convenablement pour leur travail et que la production culturelle soit pérenne

Suite à la signature de cette déclaration, Fleur Pellerin a déclaré sur Twitter : « A l’issue du conseil des ministres franco-allemand, @fhollande réaffirme avec force notre attachement commun au droit d’auteur @Elysee »

 

Consultez la déclaration en cliquant ici 

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