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Culture Acte 2 : Adieu Hadopi, bienvenue à la nouvelle réponse graduée (vidéo)

14 mai 2013 ·

P-Lescure-A-Filippetti-Culture-Acte-2-IDBOOXPierre Lescure a remis officiellement le rapport  « Culture Acte 2 » au Président de la République. Il contient 80 propositions destinées à moderniser l’ensemble de la filière culturelle, à pérenniser son financement et la création. Pierre Lescure a présenté une synthèse de ses propositions lors d’une conférence de presse au Ministère de la Culture en présence d’Aurélie Filippetti.

La ligne de conduite suggérée par Pierre Lescure met en avant la régulation et l’adaptation permanente aux évolutions du numérique. Il déclare à ce sujet : « Notre boussole doit être l’usager ». Il ne s’agit pas pour autant de céder à tous les désirs de ces derniers. L’une des mesures phares préconisées par le rapport est la suppression de la Hadopi. La lutte contre le piratage n’est pas pour autant abandonnée.

P. Lescure réaffirme la pleine légitimité du droit d’auteur mais la nécessité de réorienter la lutte contre le piratage. La cible première n’est plus l’internaute et le piratage domestique mais les sites internet et les organisations qui tirent profit du piratage des œuvres.  L’internaute qui téléchargerait illégalement du contenu n’est pas pour autant absout de toute sanction.

Si la Hadopi devrait disparaître la réponse graduée devrait perdurer mais sous une forme allégée. La coupure de l’accès à internet devrait être abrogée. Aurélie Filippetti a d’ailleurs précisé que l’abandon de cette mesure était une priorité. La sanction devrait donc être dépénalisée et transformée en sanction administrative.

Si cette mesure est adoptée cela se traduira par une amende forfaitiaire ramenée de 1 500€ initialement à 60€. Le montant évoluera en cas de récidive. La gestion de cette réponse graduée sera transférée sous la responsabilité du CSA.

Avec le développement d’une offre légale correspondant plus aux attentes des usagers, Pierre Lescure pense même que la réponse graduée deviendra inutile dans le futur : « Je ne suis pas convaincu que dans 5 ans, on aura encore besoin de réponse graduée ». L’avenir le dira.

Catégories : Infos Ebooks
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