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Ebook : Exemple du nouveau contrat d’auteur commenté

15 janvier 2015 ·

IDBOOX_Ebooks_AuteurLe 13 janvier, la Société Des Gens de Lettres (SGDL) organisait une grande réunion pour aider les auteurs à mieux comprendre le nouveau contrat d’édition entre auteurs et éditeurs qui est entré en vigueur le 1er décembre 2014.


A cette occasion, la SGDL et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont présenté aux personnes présentes un contrat d’édition commenté, laissant une large part au domaine du livre numérique. 

A partir d’un exemple de contrat conforme à la nouvelle loi, les deux organismes ont réalisé un document utile et complet auquel les auteurs pourront se référer avant de signer avec un éditeur.

Les 27 articles présents dans ce contrat type sont présentés, détaillés et commentés. Des conseils sont proposés ce qui permet aux auteurs de trouver une réponse à plusieurs cas de figure, pour mieux répondre aux interrogations éventuelles. 

Pour télécharger le contrat d’édition cliquez ici

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