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Ebooks : Google Books peut continuer à numériser les livres

19 avril 2016 ·

Google rapport transparence sur piratage
La Cour suprême des États-Unis a rejeté un recours déposé par des auteurs américains contre Google Books.


La plus haute juridiction des Etats-Unis a refusé sans commentaire une nouvelle demande de la Guilde des auteurs suite à une décision de justice rendue en 2013 par la Cour fédérale, concernant la numérisation massives des livres par Google.  


Les plaignants s’opposent à la numérisation de millions de livres sans compensation pour les détenteurs de droits d’auteur.

Le tribunal fédéral avait estimé en son temps que le projet colossal dans lequel Google investit permet aux utilisateurs de rechercher des livres et voir des extraits de texte en mode « fair use » en vertu du droit d’auteur.

Les bibliothécaires et Google se félicitent de cette dernière décision qui met fin à un conflit qui dure depuis 10 ans. La firme Mountain View a déclaré : « Nous sommes reconnaissants que le tribunal ait accepté de respecter la décision de la cour d’appel qui a conclu que Google Books est un vecteur de transformation et qu’il estcompatible avec le droit d’auteur. »

La Guilde des auteurs a également réagi à cette décision : « Aveuglés par les arguments d’utilité publique, la décision de la justice nous dit que Google, et non pas les auteurs, mérite de tirer profit de la numérisation de leurs livres», a déclaré Mary Rasenberger, cette décision, dit-elle, montre que la justice a «mal compris l’importance des marchés en ligne des livres et d’extraits de livres. Ils n’ont pas compris le préjudice potentiel et réel qui touche les auteurs. Le prix de cette décision à court terme pourrait bien mettre en péril l’avenir et la vitalité de la culture américaine ».

Google Books consiste à numériser tous les livres sans accord préalable des auteurs, le projet vise à proposer aux lecteurs des extraits en fonction des recherches menées sur des mots-clefs. 

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Source : AFP

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