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Ebooks : l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique

30 octobre 2012 ·

IDBOOX_Ebooks_AuteurAurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication va prolonger et élargir la mission du professeur Pierre Sirinelli sur l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique pour le livre.

Estimant que la mission confiée à la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a pas totalement aboutie, dans le sens où elle n’a «pas encore permis d’aboutir à un accord sur les termes exacts d’une modification du code de la propriété intellectuelle », la ministre va suspendre cette réflexion.
Toutefois, afin d’avancer sur ce dossier épineux, elle demande au professeur Sirinelli, de « poursuivre son travail de médiation avec un mandat élargi » en concertation avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) .
A. Filippetti, souhaite que « la reprise des discussions entre auteurs et éditeurs aboutisse à un accord qui permette une adaptation pertinente des règles propres au contrat d’édition dans le secteur du livre ».

Catégories : Infos Ebooks
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