Depuis octobre 2010, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l’Edition se rencontrent dans le cadre de négociations interprofessionnelles sur les conditions de cession des droits numériques.

Celles-ci devaient donner lieu à un texte commun dévoilé au salon du livre 2011 . Le CPE a publié un communiqué de presse le 16 mars, concernant les négociations entre auteurs et éditeurs sur les ebooks.

Le constat est amère après 6 mois de discutions les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur un accord global.

Le CPE souligne que le désaccord est total sur tous les points importants (contrat séparé, durée limitée du contrat, conditions de rémunération juste et équitable) et plus particulièrement sur deux éléments clefs : la durée du contrat et les conditions de rémunération des auteurs.

Les négociations entre le CPE et le SNE sont donc suspendues et les auteurs demandent une médiation du ministère de la culture ou une adaptation du Code de la propriété intellectuelle.

Lors de l’inauguration du Salon du livre 2011, Frédéric Mitterrand a indiqué qu’il n’interviendrait pas pour le moment dans le conflit qui oppose les auteurs et les éditeurs sur le livre numérique. Il laisse les deux parties poursuivre seules les négociations car elles ont l’habitude de travailler ensemble.

Le CPE a rompu les négociations en raison des désaccords importants mais selon Antoine Gallimard, le président du SNE «  il y a eu de réelles avancées » et les éditeurs souhaitent poursuivre les négociations. Jean-Claude Bologne, le président de la SGDL, voit les choses autrement et exclut la poursuite des négociations.

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