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Entente sur le prix des ebooks, Apple ne risquerait rien

14 avril 2012 ·

eBooks tablette generique IDBOOXLe Département de la Justice Américaine (DoJ) a décidé de poursuivre Apple et plusieurs éditeurs de livres pour entente sur les prix de vente des ebooks et par conséquent pour violation des règles antitrust. Des experts légaux suggèrent déjà que le DOJ va avoir du mal à gagner face à Apple. L’affaire fait beaucoup de bruit mais il semblerait que prouver l’implication d’Apple et même l’entente sur les prix ne soit pas aussi évident.

Geoffrey Manne, professeur de droit et spécialiste des lois antitrust, estime que le résultat de cette poursuite est plus qu’incertain. Le document de 36 pages de la plainte du DOJ précise comment les éditeurs se sont rencontrés à plusieurs reprises pour un petit-déjeuner au London Hotel et pour un diner au restaurant Picholine de Manhattan mais n’apporte pas la preuve de la présence d’Apple lors de ces rencontres.

Selon d’autres experts, même les poursuites contre les éditeurs ne seraient pas garanties. L’argument selon lequel les éditeurs se sont rencontrés pour discuter de la mise au point d’un agency model (mise en place d’un prix fixe sur les livres électroniques) chaperonnés par Apple, cela ne prouve pas que les éditeurs ont violé les lois antitrust.

Dans le passé, la Cour Suprême des Etats-Unis a indiqué que les arrangements sur les prix entre des concurrents étaient automatiquement contraires aux lois antitrust et que l’établissement des prix de détail minimum par les fabricants était autorisé.

Plusieurs éditeurs impliqués dans la poursuite au tribunal n’ont pas attendu de savoir si le verdict leur serait favorable et ont déjà commencé à négocier. D’autres comme Macmillan et Penguin serrent les rangs autour d’Apple et préfèrent se défendre devant les juges.
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Source : macrumors

Catégories : Infos Ebooks
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