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Entente sur le prix des ebooks : Quels recours pour Apple ?

11 juillet 2013 ·

Apple-procès-ebooks-IDBOOXLe DOJ (Département Of Justice)  a estimé qu’Apple est coupable d’entente illégale sur le prix des livres numériques aux Etats-Unis. Si les 6 éditeurs d’ebooks incriminés au départ ont concilié avec la justice, la firme de Cuppertino n’a pas baissé les bras et est monté au créneau se mettant « à nu » devant les Juges.


Les arguments des ténors d’Apple n’y ont rien fait. Denise Cote, le juge qui a instruit l’affaire a défini que la Pomme a conspiré pour augmenter le prix des livres numériques au détriment des consommateurs en imposant le modèle d’agence en accord avec les éditeurs violant ainsi  les règles de la concurrence.
Une audience devrait avoir lieu bientôt pour déterminer le montant des dommages et intérêts qu’il faudra verser aux consommateurs lésés.

Alors que va-t-il se passer ? Quels sont les recours à la portée d’Apple ?

Les avocats de la multinationale ont annoncé qu’ils allaient faire appel.
Pour Publisher Weekly, média spécialisé dans l’édition, 3 scénarios se dessinent : Premièrement, Apple pourrait négocier avec la justice américaine pour limiter la casse. Deuxièmement, il pourrait y avoir un « mini procès » dans lequel  la firme pourrait de nouveau de se défendre. Troisième scénario, la consultation publique qui permettrait de trancher.

Jerry Reisman, avocat spécialisé « antitrust » interrogé par Forbes, évoque également plusieurs scénarios possibles. Et dans l’un d’entre eux, Apple pourrait ne rien avoir à payer. Il précise :  » la plupart des sociétés de la taille d’Apple ont les moyens de faire appel et de renverser un jugement ». Comme l’a déjà annoncé un porte-parole de la compagnie, Apple a l’intention d’entamer cette procédure. L’appel restera dans la juridiction de New York. La nouvelle cours étudiera les mêmes éléments que le juge D. Cote.
Elle aura alors trois choix : confirmer la décision, inverser le jugement ou renvoyer l’affaire devant une autre cours pour avoir des éclaircissements sur la décision du juge Denise Cote. Dans certains cas très rares cette cour peut aussi modifier les dommages et intérêts qui seront définis par le juge Cote. Toute cette procédure peut durer environ un an.

Si Apple perd encore une fois en appel, il y a peu de chance que la firme de Cupertino puisse représenter son affaire. La seule voie est la Cour Suprême mais elle étudie généralement que des cas nouveaux et le contrôle du prix des ebooks ne l’est pas vraiment.  Selon Jerry Reisman, Apple n’a pas beaucoup de chances de gagner son appel compte tenu des faits et du résultat du précédent procès. Il estime que les dommages devraient être substantiels et basés sur les ventes de livres numériques d’Apple durant la période d’application du modèle d’agence.

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Catégories : Infos Ebooks
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