Pirater des ebooks ou télécharger des ebooks piratés est illégal mais expliquer comment enlever des DRM (verrous numériques) est-il contraire à la loi ? Visiblement non.

Donner une marche à suivre pour faire sauter des DRM sur des ebooks n’est pas illégal aux Etats-Unis. La célèbre juge new-yorkaise Denise Cote a tranché dans une affaire qui opposait Penguin et Simon & Schuster à Abbey House Media. Selon sa décision donner la marche à suivre aux lecteurs pour enlever des DRM sur des ebooks n’est pas illégal aux USA.

Retour sur l’affaire. Abbey House Media (AHM) était chargé de vendre les livres numériques des deux éditeurs. AHM a protégé les fichiers par des DRM mais en 2013 elle a fermé sa librairie numérique.

Un des employés de la compagnie a estimé qu’il était de son devoir d’expliquer aux clients comment enlever les DRM pour conserver les ebooks qu’ils avaient déjà acheter pour transférer leurs livres numériques sur une autre liseuse ou tablette s’ils le souhaitaient. Bref, ils leurs proposaient de rester propriétaires de leurs ebooks légalement acquis.

Aucune ligne de code ou programme compliqué n’a été évoquée, il a juste parlé de l’appli Calibre. Penguin et Simon & Schuster ont argué qu’Abbey House Media contribuait de la sorte à une violation du copyright et encourageait les personnes à bafouer la loi.

La juge Denise Cote a estimé qu’AHM n’encourageait pas les utilisateurs à partager leurs ebooks et que les deux éditeurs n’avaient apporté aucune preuve de violation de la loi. Il faut avouer qu’aucun des propriétaires des ebooks ne les a ensuite partagé. Dans ce cas la décision de la juge aurait pu être différente.

Penguin et Simon & Schuster ont fait appel de cette première décision.

Source : boingboing