A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication est revenu, dans un discours, sur le prix unique du livre numérique, le droit d’auteur et Hadopi.
Voici quelques extraits de son discours :

Sur Hadopi
F. Mitterrand applaudit des deux mains et soutient le travail effectué : La «Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet invente, jour après jour, une pédagogie essentielle de la responsabilité à l’ère numérique. Madame la présidente, chère Marie-Françoise Marais, vous m’avez présenté il y a quelques semaines les premiers résultats de la réponse graduée, 7 mois après son démarrage : ceux-ci sont particulièrement encourageants et laissent penser que la pédagogie produit ses effets sur le plus grand nombre des internautes. Je sais que l’action de la Haute Autorité se déploie désormais aussi en matière de promotion des usages responsables de l’Internet, à travers, notamment, l’attribution des premiers labels aux plateformes d’offre légale de contenus culturels.»

Sur le prix unique du livre numérique
Le ministre pose les premiers jalons pour défendre auprès de l’Europe la loi récemment votée et qui risque d’être refoulée par la Commission : « la récente loi sur le prix unique du livre numérique, adoptée au Parlement dans un remarquable consensus : cette loi crée désormais les conditions d’un développement du marché du livre numérique respectueux des équilibres de la chaîne du livre et de l’écosystème de la création.
Je m’attache à présent à défendre, auprès des institutions européennes, cette loi fondatrice pour la régulation des industries culturelles à l’ère numérique, en démontrant à quel point celle-ci répond à un enjeu crucial du point de vue de la diversité culturelle.»

Sur les droits d’auteurs et le numérique
Là encore, F. Mitterrand lance une pierre dans le jardin de l’Europe : «L’expertise du CSPLA me semblerait également très utile pour réfléchir à l’application du contrat d’édition à l’exploitation numérique des œuvres.
La proposition de loi sur le prix unique du livre numérique n’était certainement pas le cadre approprié pour aborder la question, mais les débats auxquels nous avons alors assisté démontré la nécessité d’une réflexion sereine sur le sujet, d’une concertation nourrie, qui n’aurait cependant pas vocation à s’immiscer dans les discussions entre les
organismes professionnels compétents.
Sa mission de prospective et de veille doit rendre le CSPLA particulièrement attentif à l’impact juridique et économique des différentes évolutions technologiques, aux nouveaux usages qu’elles suscitent et aux modèles économiques qui leur sont associés. A ce titre, le CSPLA me semble l’instance appropriée pour conduire une réflexion sur les enjeux, encore mal identifiés, liés à « l’informatique en nuage » – le « cloud computing » -, au regard notamment du droit d’auteur. ».
Le Ministre insiste sur le côté pionnier de la France en argumentant de la façon suivante : « Les réflexions du Conseil supérieur devront permettre à notre pays de conserver un rôle d’impulsion, un rôle souvent pionnier, dans les tous débats et projets contemporains en matière de droit d’auteur. [… ] Ainsi la stratégie déployée en France par le ministère et les professionnels français du livre pour la numérisation et diffusion de 500 000 œuvres indisponibles du XXe siècle atteste-t-elle de notre capacité à expérimenter des mécanismes innovants propres à favoriser, dans le respect du droit d’auteur, l’accès légal aux œuvres. »

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