Frédéric Mitterrand réagit à l’annonce du rejet par la justice américaine de l’accord entre Google, l’Association des éditeurs américains et le syndicat des auteurs américains, le ministère de la culture et de la communication a publié un communiqué de presse. Frédéric Mitterrand qui était au début du mois de mars  aux Etats-Unis pour discuter de la position française sur le livre numérique avec Amazon, Google et Apple, a pris connaissance de la décision de la cour de justice fédérale de New York.

« Le Ministre constate avec satisfaction que cette décision va dans le sens des observations adressées par le Gouvernement français au juge américain concernant l’atteinte portée au droit d’auteur par le programme « Google Livres » et le risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée. » Selon le communiqué de presse, cette décision est en accord avec la stratégie du Ministère et des acteurs français du livre visant à numériser des livres tout en respectant le droit d’auteur, à l’image du partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres indisponibles du 20e siècle dans le cadre des investissements d’avenir.

Frédéric Mitterrand en profite pour rebondir sur l’Union européenne en précisant : « La décision américaine rend d’autant plus nécessaire l’adoption, au sein de l’Union européenne, de tels partenariats entre autorités publiques et acteurs privés du livre, dont le Comité des Sages sur la numérisation, présidé par Maurice Levy, vient de démontrer toute la pertinence. ». Le Ministre rappelle également « son souhait  que, dans le prolongement du protocole d’accord passé avec Hachette, un règlement général, fondé sur le respect du droit d’auteur, puisse être trouvé aux différends opposant Google aux ayants droit français. ».

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