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Google dans le collimateur de la justice belge

10 mai 2011 ·

Google_logo_IDBOOXLa cour d’appel de Bruxelles (Belgique) a confirmé son jugement à l’encontre de Google Actualités (Google Nieuws) accusé de diffuser du contenu émanant des journaux belges sans autorisation.
Google doit donc retirer de son site tous les articles, photos des éditeurs de presse quotidienne belges francophones et germanophones. Google devra payer une astreinte de 25 000 € par jour de retard.

L’affaire remonte à 2006 quand Copiepresse, la société chargée de la  gestion des droits des éditeurs de journaux a assigné Google pour utilisation illégale des contenus des journaux. La firme de Mountain View a fait appel en 2007. Le jugement rendu cette année-là, a donc été confirmé. Google avait fait valoir que le droit américain devait s’appliquer dans cette affaire puisque la firme postait les articles des journaux belges depuis les Etats-Unis. La cour d’appel a rejeté cet argument. Elle estime : « C’est un acte illégal que de diffuser des œuvres protégées en Belgique via le site web Google.be ». « Peu importe en l’occurrence qu’elles soient postées automatiquement par des robots, en l’occurrence à partir de l’étranger. » 

Autre point important, la Cour d’Appel s’est appuyée sur la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que sur les Cours de cassation française et belge pour rendre son jugement.  Elle confirme de ce fait que le droit à l’information se termine où le droit d’auteur commence. De son côté, Google n’exclut pas la possibilité de se pourvoir en cassation, estimant que les liens pointant vers les différents journaux sont apporteurs de trafic aux sites.
En attendant,  cette décision risque de donner des idées à d’autres éditeurs de presse. De nouvelles poursuites contre Google vont surement être entamées dans d’autres pays.

Source : datanews

Catégories : Infos Ebooks
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