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Hadopi, le PS n’en veut pas !

11 avril 2011 ·

IDBOOX_Ebooks_hadopi1Lors du vote de la loi Hadopi, le Parti Socialiste s’était farouchement opposé au texte. Aujourd’hui, il publie sur son site internet un document relatif à son projet 2012. Il y est fait plusieurs fois mention des lois votées par le gouvernement actuel sur internet, le numérique et les droits d’auteurs.

L’information est relevée par Numerama. Le PS prend au sérieux les enjeux du net. Dans un premier paragraphe du projet 2012, le PS indique clairement, mais sans la nommer, qu’il souhaite abroger la loi Hadopi : « L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits et non par des lois pénales que nous abrogerons. ».

Un autre passage de la version intégrale du projet 2012 parle de la problématique des auteurs : « Enfin, nous repenserons la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur. De même, de nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI , etc.). »

Outre le chapitre sur les droits d’auteur, le texte dénonce Hadopi et fait mention à plusieurs reprises de la culture numérique et de la neutralité du net. « L’existence de réseaux libres et ouverts et plus généralement la « neutralité du Net » sont des principes à protéger afin de garantir la liberté d’expression, la non-discrimination et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques. Il sera de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public. Afin que chaque citoyen puisse s’approprier ces technologies et leurs usages, elles seront enseignées à l’école et en formation continue. »

Le document donne un dernier coup de griffes aux lois mises en vigueur concernant internet et la culture numérique :  « Les usages et la culture numériques sont abordés sous le seul angle répressif. »

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