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La taxe Google de retour au Sénat

16 juin 2011 ·

Taxe_Google_IDBOOXLa Taxe Google avait été supprimée par l’Assemblée Nationale après le vote d’un amendement de la député Laure de La Raudière. Elle refait surface au Sénat. Les Sénateurs ont réintroduit cette fameuse taxe sur la publicité en ligne, tant décriée par la majorité des acteurs internet.

Pour mémoire, cette loi a l’effet inverse de celui recherché à l’origine. Seuls les annonceurs basés en France sont redevables de la taxe de 1% et ceux situés à l’étranger comme Google y échappent. Les sénateurs ont indiqué s’être à nouveau prononcé en faveur de cette taxe pour mener une réflexion plus approfondie sur le sujet.

L’amendement de M. Marini précise : « Il convient de rappeler que le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet. »

Sur sa page Twitter, la député Laure de La Raudière, se dit effondrée mais pas autant que tous les entrepreneurs du web (Pour information, toutes les entreprises du net ou non, sont touchées par cette taxe à partir du moment où elles passent de la publicité en ligne). Laure de La Raudière précise que la taxe a été rétablie lors de l’examen en commission des finances du Sénat. Elle devra maintenant suivre le chemin de la séance du Sénat et de la commission mixte paritaire.

Pendant ce temps, le Conseil National du Numérique n’a pas perdu de temps. Dans un communiqué, il propose déjà 3 alternatives à la taxe Google. 

 – La création au niveau européen du statut « établissement virtuel stable » permettant de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés.

– Revoir les avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (crédit impôt recherche…) et les recettes ou l’absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l’exploitation des innovations subventionnées.

– Une redevance sur l’usage des réseaux Internet afin de contribuer au financement des infrastructures
(Voir le
communiqué pour plus de détails)

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