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La taxe Google enterrée par l’Assemblée

11 juin 2011 ·

Google_logo_IDBOOXL’Assemblée a voté la suppression de la taxe Google dans le cadre de la loi de finance rectificative 2011. La députée UMP chargée du numérique, Laure de La Raudière, avait déposé un amendement de suppression de cette taxe. Il a été adopté par l’Assemblée vendredi soir. Il n’y a eu aucun vote contre.

Retour sur la taxe Google. Cette disposition prévoyait de taxer l’achat de publicité en ligne à hauteur de 1% du budget dépensé. Elle avait été introduite par le Sénat dans le cadre du budget 2011 et ensuite votée en commission mixte paritaire. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier, puis son application avait été reportée au 1er juillet 2011.

67 patrons français de la net économie avaient lancé un signal d’alarme. La loi avait soulevé un vent de protestations des entreprises françaises du web qui étaient au final les seules touchées par cette disposition. Il en résultait une distorsion de concurrence entre les sociétés localisées en France et celles situées hors de nos frontières. Les entreprises comme Google avec un siège social basé à l’étranger étaient hors de portée de cette taxe.

Au final, le résultat recherché aurait été inverse. Les 25 millions d’euros rapportés par la taxe Google risquaient d’engendrer une délocalisation des ordres d’achats de publicités et un manque à gagner des recettes de la TVA.

La taxe Google a été supprimée par l’Assemblée mais il reste maintenant à convaincre le Sénat de voter cet amendement.

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