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La taxe Google sur la publicité en ligne reportée au 1er juillet 2011

16 décembre 2010 ·

IDBOOX_Ebooks_impotLa décision prise par la Commission Mixte Paritaire, lundi, de valider la Taxe Google a continué de faire un tollé dans le monde du Web et vit finalement un revirement.
Cette taxe a pour objectif de taxer les entreprises faisant de la publicité en ligne à hauteur de 1% du budget dépensé.
L’objectif étant de contrer les entreprises basées à l’étranger et n’étant pas touchées par la fiscalité française. Mais en voulant faire payer les plus grands, Amazon, Apple, eBay etc… Ce sont aussi toutes les autres entreprises qui verront leurs opérations de webmarketing amputées d’un budget non négligeable.

Lundi, l’entrée en vigueur de cette taxe avait été planifiée au 1er janvier 2011, autrement dit demain.
Lors d’une seconde séance de la Commission Mixte Paritaire, François Baroin, Ministre du Budget a déposé un amendement, qui vise à « l’application au 1er juillet de la taxe appelée Google afin de définir les modalités de l’instruction fiscale ». Autrement dit, la mise en application de la taxe est reportée de 6 mois, au 1er juillet 2011.
Le gouvernement s’accorde une période supplémentaire de réflexion et entend consulter les professionnels du secteur et « faire évoluer les mentalités ».
La levée de bouclier de
67 patrons de la net économie a certainement joué un rôle dans ce report.

Par ailleurs, « l’Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. La publicité liée aux recherches constitue un marché spécifique et non substituable à d’autres formes de communication dont l’Autorité de la concurrence a examiné le fonctionnement concurrentiel. Des abus d’éviction et d’exploitation sont possibles. Heureusement, le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une régulation d’ensemble du secteur ».
« via ITRNEWS

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