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Le Sénat abandonne la Taxe Google, le CNN satisfait

23 juin 2011 ·

Taxe_Google_IDBOOXLe Sénat a retiré le 22 juin l’amendement Marini qui réintroduisait la taxe sur les entreprises françaises faisant de la publicité sur internet. L’amendement était examiné dans le cadre de la loi de finance rectificative 2011.
Dans un communiqué, le Conseil National du Numérique se félicite de la suppression définitive de la taxe sur la publicité en ligne (dite «Taxe Google »).

Le CNN avait fait savoir au gouvernement qu’il n’approuvait pas cette loi à partir du moment où seules les PME françaises y seraient assujetties.
« Plus qu’une victoire, cette suppression définitive est une première étape », a déclaré Gilles BABINET, Président du CNN. « Nous reconnaissons la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer à la fiscalité française de grands groupes établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France et nous souhaitons adresser nos recommandations à l’automne 2011 ».

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Catégories : Infos Ebooks
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