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Le vote de la loi anti-Amazon retardé

19 février 2014 ·

Amazon frais de port IDBOOXLe gouvernement avait réussi à faire adopter un nouvel amendement à la loi Lang signant la fin du cumul des frais de port gratuits sur le livre et de la remise légale de 5% sur le net.

Amazon était clairement visé par cette mesure, accusé de concurrence déloyale face aux libraires. Suite à un consensus général, la loi devait être adoptée le 20 février 2014 en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Cette loi anti-cumul et anti-Amazon va prendre du retard.

Elle doit en effet être présentée au préalable à la Commission européenne pour qu’elle juge si elle est conforme à la libre circulation des marchandises. La Commission a trois mois pour réagir à partir de la notification. Si elle ne répond pas ou ne trouve rien à redire, la loi peut être votée mais dans ce cas le délai d’attente s’allonge à six mois.

L’Assemblée Nationale a donc les mains liées et doit attendre un signe ou non de la Commission européenne pour ne pas provoquer un vice de procédure.

Sur le plateau de BFM TV le 12 février, Aurélie Filippetti rappelait déjà que la loi ne serait pas votée immédiatement car elle devait faire l’objet d’un examen de la Commission européenne et que son application prendrait encore quelques mois (à 4 min dans la vidéo). Il faut aussi prendre en compte le scénario où la CE décide que le texte ne lui convient pas.

Bref, rien n’est encore joué. Amazon a encore du temps devant lui pour pratiquer sa politique de prix sur le livre et la livraison gratuite. (Lire tous nos articles sur la loi contre le cumul des frais de port

Via : LivresHebdo

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