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Les Ministres de la Culture européens unis contre la TVA sur les ebooks

19 mars 2015 ·

ministres cultures européens contre TVA ebooks

Plusieurs Ministres de la Culture européens ont réagi à la décision de la Commission Européenne d’augmenter la TVA sur les ebooks. France, Allemagne, Pologne et Italie ont signé une déclaration conjointe sur le livre numérique.

Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication a signé le 19 mars avec ses homologues d’Allemagne, de Pologne et d’Italie une déclaration commune pour protester contre la décision de la Commission Européenne sur les ebooks.

La CE a défini que les ebooks doivent être considérés comme des services par conséquent il faut leur appliquer une TVA à 20% et non pas à 5,5% comme pour les livres papier. Il en résultera une augmentation des prix.

Les ministres appellent la Commission Européenne à cesser cette discrimination sur le livre numérique. Ils dénoncent l’inégalité fiscale entre les livres imprimés et les ebooks. Cette décision pénalise les livres numériques et peut encore retarder leur développement en Europe.

Quel que soit le support, il faut encourager la lecture. Une récente étude menée par le CNL et Ipsos montre que les français lisent de moins en moins. 1 français sur 3 déclare lire de moins en moins et 39% des personnes dont les familles n’étaient pas adeptes de la lecture ne lisent pas aujourd’hui.

Les ebooks représentent entre 3 et 4% du CA de l’industrie du livre en France. Il sera difficile de développer le marché dans ces conditions.

A lire le texte de la déclaration conjointe des ministres :

« Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de nos politiques culturelles.

L’ère numérique offre d’immenses opportunités pour l’avenir des livres et de la littérature, en particulier afin d’encourager la lecture auprès des plus jeunes. Soutenir l’innovation dans l’industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs. 

Qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès. Un livre est un livre, quelle qu’en soit la forme. 

Pour ces raisons, nous sommes convaincus de la nécessité d’appliquer le même taux réduit de TVA au livre numérique comme au livre imprimé. Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l’innovation et le développement du livre numérique ne soient pas compromis. 

Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés. 

Dans un contexte où la Commission européenne est sur le point de dévoiler sa stratégie pour un marché unique du numérique, l’Europe doit s’appuyer sur les ressources numériques afin d’encourager l’accès au savoir et à la culture ainsi que la promotion de la diversité culturelle. Nous soutenons avec force que l’inclusion dans la stratégie européenne de cette évolution permettra de mettre fin à la discrimination injustifiée pratiquée à l’égard du livre numérique. »

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Catégories : Infos Ebooks
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