Droits d’auteur  – Aurélie Filippetti a reçu lundi, le nouveau rapport de la Haute Autorité (Hadopi) pour lutter contre le piratage. Objectif, lutter contre la contrefaçon d’oeuvres culturelles en ligne en utilisant une palette d’outils.

La principale préconisation de ce rapport consiste à supprimer les ressources financières des sites diffusant illégalement des films, des livres ou de la musique en impliquant les acteurs de la publicité.
Mireille Imbert-Quaretta, patronne de la Hadopi a donc présenté à la Ministre de la Culture et de la Communication les conclusions de son rapport.

Follow the money

Le communiqué du Ministère précise les contours de la mission : « L’amélioration et le renforcement des outils de lutte contre les sites hébergeant massivement des œuvres et des contenus piratés, en impliquant les intermédiaires tels que les acteurs de la publicité ou du paiement en ligne (approche dite « Follow the money »), était l’une des pistes proposées, notamment, par le rapport de Pierre Lescure pour un Acte II de l’exception culturelle. L’objet du rapport confié à Madame Imbert-Quaretta par la ministre de la Culture et de la Communication, était de passer à l’étape suivante en élaborant des outils opérationnels. »

Voici donc la palette d’outils proposés suivant à la lettre le précepte énoncé plus haut :
– l’incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d’implication et d’intervention en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur sur internet ; ce type de chartes existe déjà, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où des accords ont été conclus entre ayants droits et acteurs sectoriels pour définir les bonnes pratiques ;

– cette démarche d’autorégulation serait complétée par une information systématique sur les sites internet portant massivement atteinte au droit d’auteur : une autorité publique serait ainsi chargée, à partir d’informations vérifiées sur les atteintes au droit d’auteur, de dresser la liste des sites concernés ; cette liste servirait alors de référence pour sécuriser les actions d’autorégulation et informer l’ensemble des intermédiaires techniques et financiers sur les sites en cause ;

– enfin, le rapport fait plusieurs propositions pour lutter contre la réapparition de contenus piratés ayant pourtant fait l’objet de suppression, et pour éviter le contournement des décisions judiciaires concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon. En particulier, une injonction de retrait prolongé pourrait être créée et la charge de son prononcé confiée à une autorité publique.

Pirate des Caraïbes à l’abordage !

Pour émettre ces propositions, la Hadopi a auditionné plus de 120 personnalités, une fois de plus, le consommateur, l’internaute, les associations comme la Quadrature du Net n’ont pas été sollicitées.
Alors frapper les sites illégaux au portefeuille ou créer une liste des sites à Blacklister reviendrait à chasser les chimères dans la mer des Caraïbes.
En attendant il existe toujours le site offrelegales.fr, dont l’objectif est d’inciter les internautes à se référer aux sites de contenus légaux, ça au moins c’est du concret !

Lire d’autres articles sur le piratage