Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP), ont remis leur rapport sur la neutralité du Net ce qui est primordiale pour protéger l’avenir du Web et des internautes. Ce document s’articule sur 4 axes et 9 propositions. Il a été salué par la Quadrature du Net .
Deux principes guident ce rapport : « protéger l’Internet universel et ouvert, formidable support de la liberté de communication » et « préserver la capacité d’innovation des acteurs ».

Les 4 axes suggérés :
“1 – Consacrer la neutralité d’Internet comme objectif politique
2- Encadrer strictement les obligations de blocage de l’Internet
3 – Protéger l’universalité et garantir la qualité de l’Internet
4 – Assurer le financement pérenne de l’Internet”
Les 9 propositions qui en découlent sont vouées à être inscrites dans une loi qui pourrait être présentée et mise en discussion au mois de décembre 2011. De son côté, la Commission européenne publiera une communication sur le sujet en mai 2011.

Lire le rapport provisoire intitulé :  Sur la neutralité de l’Internet et des réseaux

source : Numerama