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Prix des ebooks : Apple accepte de verser 450 millions $

17 juillet 2014 ·

ibooks ebooks AppleAntitrust – Dans l’affaire sur l’entente sur le prix des livres numériques Apple négocie un compromis et propose d’indemniser les clients ayant acheté des ebooks au prix fort à hauteur de 450 000 millions de dollars.
Si la multinationale fait cette proposition qui a été acceptée par la justice, c’est parce qu’elle risque d’être condamnée à beaucoup plus dans le cas d’un recours collectif (840 millions $).

Selon le DOJ (département de la Justice) de l’Etat de New York, ces paiements sont toutefois conditionnés par le résultat d’une procédure d’appel qui n’a pas encore été statuée. Le procureur de New York a notamment déclaré : « Cet accord démontre que même les plus grandes entreprises, les plus puissantes au monde, doivent respecter les mêmes règles. Notre accord a la possibilité d’obliger Apple à verser des centaines de millions de dollars aux consommateurs, pour compenser les prix artificiellement gonflés des livres numériques. Nous allons continuer de travailler avec nos collègues des autres États, pour veiller à ce que toutes les entreprises pratiquant une concurrence déloyale sachent que personne n’est au-dessus des lois ».

400 millions ou 0 $ ?

Toutefois, rien n’est joué. Apple a fait appel. Si sa condamnation est confirmée la société devra verser ces millions, s’ils gagnent ils ne paieront rien.
En plus des amendes annoncées, la Pomme devrait verser à 33 états américains la somme de 20 millions de dollars pour couvrir les coûts de procédures juridiques.
Mais cela ne dédouanera pas le groupe du paiement de 30 millions de dollars pour lesquels il a été condamné suite à une Class Action déposée en nom collectif.

Petit rappel de l’affaire

Apple a été accusé et reconnu coupable d’entente sur le prix des livres numériques avec 5 grand éditeurs (les Big Five : Pearson, Penguin Group, News Corp’s HarperCollins Publishers Inc, CBS Corp’s Simon & Schuster Inc, Hachette Book Group Inc et MacMillan ). Le groupe américain a été le seul à comparaitre sur le banc des accusés puisque les 5 éditeurs soupçonnés de collusion avec Apple ont transigé il y a acceptant notamment de verser aux consommateurs l’équivalent de 164 millions de dollars.

Lire tous nos articles sur l’Affaire Apple et le prix des ebooks

 

Source : Reuters

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