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Prix des ebooks – Apple : La justice rejette les objections des éditeurs

9 août 2013 ·

Apple procès ebook IDBOOXLes grandes maisons d’édition se sont opposées aux préconisations de punitions à l’encontre d’Apple faites par le Département de la  justice américaine (DOJ) concernant le prix des livres numériques. Dans une lettre publiée par le DOJ,   le juge Lawrence Buterman rejette en bloc les demandes des éditeurs. Ces derniers estiment que si les mesures qui risquent d’être prises à l’encontre d’Apple sont suivies des faits, cela les pénaliserait et ne facilitera pas l’expansion de l ’économie du marché des ebooks aux USA

Le juge a répondu plutôt sèchement aux éditeurs en déclarant que la firme à la Pomme n’est pas juste un distributeur de livres numériques mais également un conspirateur qui a été reconnu coupable!
Et le juge enfonce le clou s’adressant aux éditeurs : « Apple ne peut  pas être récompensé dans les mêmes termes que ceux qui ont choisi de  trouver un accord [ndlr : Les éditeurs] pour éviter les risques de contentieux ». Il va même jusqu’à déclarer que les éditeurs et Apple « conspirent ensemble de nouveau ».

Retour sur les faits

Dans le retentissant procès pour entente illicite sur le prix des ebooks, Apple a été reconnu coupable. A la suite de ce verdict, le DOJ (Department Of Justice) a fait des propositions pour limiter l’influence de la firme de Cupertino sur le marché des livres numériques et des contenus digitaux aux Etats-Unis.

Les 5 éditeurs (HarperCollins, Hachette, Simon & Schuster, Penguin et Macmillan) qui étaient engagés dans l’affaire mais qui ont préféré négocier plutôt que d’aller devant les juges, s’opposent aux demandes faites par le DOJ. Les mesures ont été qualifiées de draconiennes et répressives par Apple. Le Département de la justice américaine souhaite entre autres interdire à Apple de passer des accords basés sur le modèle d’agence pour la vente et la distribution des livres numériques pendant 5 ans.

Une conférence doit être tenue aujourd’hui par le DOJ pour parler des différentes mesures à appliquer à l’encontre d’Apple et pour programmer les prochaines étapes de l’affaire.

Lire d’autres articles sur l’Affaire sur le Prix des ebooks

 Source : Apple Insider

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Catégories : Infos Ebooks
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