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Procès Apple ebooks : le juge suggère un compromis avec le DOJ

13 août 2013 ·

Apple procès ebooks IDBOOXLe procès du département de justice américain (DOJ) contre Apple pour entente illicite sur le prix des ebooks se poursuit. Apple a été reconnu coupable par le juge mais la sentence n’a toujours pas été prononcée. Apple a vivement protesté contre les requêtes du DOJ et demandé une suspension de la procédure en attendant la tenue du procès en appel.

Le juge Denise Cote a rejeté la demande d’Apple de suspendre la procédure. Elle a également opposé une fin de non recevoir à la demande des avocats de la firme de Cupertino de repousser le procès pour calculer le montant des dommages. Le Juge Denise Cote a ordonné que l’affaire soit close fin décembre 2013 avec l’annonce du jugement prévue fin février 2014.

Les avocats d’Apple avaient invoqué le fait que le délai était trop court pour préparer une défense concernant le calcul des dommages qui seront supportés par Apple. Les conseils de la compagnie ne sont pas non plus d’accords avec la formule utilisée dans le cadre d’une « class action » pour déterminer les dommages.

Ils mettent en avant une récente décision de cour Suprême des Etats-Unis et indiquent que les experts d’Apple sont à même de calculer précisément les indemnités pour les clients et l’Etat. Sur ce point, le juge Denise Cote a proposé aux deux parties de trouver un accord mais en rappelant que la cour pouvait décider d’une injonction surtout si les accusés n’étaient pas repentants.

Denise Cote a cependant fait apparaître une éclaircie dans le ciel d’Apple en précisant qu’elle ne voulait pas rendre une décision qui briderait l’innovation. Elle a aussi fait savoir qu’elle ne voulait pas réguler l’App Store mais elle n’écarte pas de prononcer une décision sur l’iBookstore.

Elle a ensuite fait une proposition aux éditeurs concernant la proposition du DOJ d’interdire d’utiliser le modèle d’agence pendant 5 ans. Elle propose de ramener cette période à 2 ans. Les éditeurs auront ensuite entre 6 et 8 mois pour renégocier de nouveaux contrats en prenant garde de ne pas céder à une entente sur les prix.

Découvrez tout l’historique de l’affaire Apple et Ebooks

Source : PublisherWeekly

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Catégories : Infos Ebooks
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