Procès Apple ebooks : un avocat réclame 840 millions de dollars - IDBOOX

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Procès Apple ebooks : un avocat réclame 840 millions de dollars

3 février 2014 ·

Apple IDBOOXApple a été condamné par le juge Denise Cote pour entente sur le prix des ebooks avec 6 éditeurs. On pensait l’affaire terminée mais un avocat en charge d’une class action réclame à la firme de Cupertino 840 millions de dollars de dédommagements.

Apple a été reconnu coupable de collusion mais le verdict final du procès n’a toujours pas été prononcé (lire nos articles). Le montant que devra verser Apple n’a pas encore été fixé. Un avocat newyorkais en charge d’une class action regroupant la moitié des acheteurs d’ebooks dans 33 états, réclame au juge la somme rondelette de 840 millions de dollars.

Des calculs basés sur le prix des livres numériques

Pour justifier sa demande, il se base sur les preuves établies dans le procès de 2013. Il avance que dans un premier temps Apple doit à ses clients américains un minimum de 231 millions de dollars et probablement plus. Cette somme provient des déclarations d’un des témoins du procès. Les prix des ebooks sont passés en moyenne de 9,99$ (quand ils étaient vendus selon le modèle Amazon) à 12,99$ lorsqu’Apple a commencé à fixer les prix avec les éditeurs.

La hausse du prix des ebooks étaient en moyenne de 14,9% et Apple prenait 30% du prix. L’avocat newyorkais pense que les calculs sont erronés et qu’il faut aller plus loin. Selon l’un de ses témoins, un économiste de Stanfrod, la hausse du prix de ventes des livres numériques pendant cette période était en réalité de 18,1%.

Cela représente un montant final 280 millions de dollars. L’avocat considère qu’Apple devrait payer le triple de cette somme qui sera répartie par la suite entre les clients et les états.

Source : ReCode

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Catégories : Infos Ebooks
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