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Procès ebooks : Apple fait officiellement appel

7 octobre 2013 ·

Apple ebooks IDBOOXApple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer le prix des livres numériques.

Apple qui a toujours contesté la décision du juge fédéral Denise Cote fait maintenant appel. Le 6 septembre 2013, elle avait fixé une injonction interdisant Apple d’inclure dans ses contrats avec les éditeurs sur les ebooks la clause de « Nation la plus favorisée » pendant 5 ans et demandé qu’Apple soit surveillé par une personne désignée par la Cour.

Apple ne sera pas obligé de fournir ses arguments avant 2014 mais la firme de Cupertino pourrait reprendre ceux envoyés dans lettre au juge Cote au mois d’août. Les avocats de la multinationale reprochaient à la cour d’avoir ignoré des preuves cruciales de divers témoins, de ne pas avoir tenu compte de la faible crédibilité des témoingnages de Google et Amazon et d’avoir exclu des informations sur Amazon. 

Parallèlement, l’éditeur Simon & Schuster qui avait été le premier éditeur à négocier avec le DOJ, fait appel de l’injonction. Elle empêche l’éditeur de négocier de nouveaux contrats sur les ebooks avec Apple avant au moins trois ans.

S&C comme les autres éditeurs impliqués dans l’affaire sont désavantagés par cette décision permettant à Apple de prolonger les discounts sur leurs ebooks sans possibilité de renégociation. 

Lire d’autres articles sur l’affaire Apple et le prix des ebooks

Source : gigaom

Catégories : Infos Ebooks
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