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Samsung porte à nouveau plainte contre Apple

30 juin 2011 ·

Apple_vs_Samsung_tablette_IDBOOXLa bataille juridique qui oppose Samsung et Apple pour violation de brevets vient de prendre un nouveau tournant. Samsung a porté plainte contre Apple auprès de l’ITC (International Trade Commission), la commission du commerce international américaine.

En réponse aux accusations d’Apple pour contrefaçon du design de ses smartphones et de ses tablettes, la firme coréenne avait porté plainte pour violation de 10 brevets techniques concernant des « améliorations fondamentales ». De son côté, Apple avait répondu en élargissant sa plainte à la quasi-totalité des appareils Samsung et avait déposé une requête contre Samsung en Corée du Sud.

Samsung frappe encore plus fort en s’adressant à l’ITC. La demande d’interdiction de vente des produits peut paraître surprenante mais il semble que cela soit la procédure habituelle quand une plainte est déposée devant cet organisme. En janvier 2010, Apple avait demandé à l’ITC d’interdire l’import des téléphones Nokia.

Si l’ITC accepte d’ouvrir une enquête sur Apple la décision devrait être rendue dans 16 ou 18 mois. Cette plainte éloigne un peu plus les frères ennemis d’un accord à l’amiable. Les avocats d’Apple devraient bientôt répondre à cette attaque frontale, peut-être aussi en demandant d’interdire l’import des produits Samsung aux Etats-Unis.

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Source : appleinsider

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