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Google – L’Espagne vote une loi en faveur des éditeurs de presse

3 novembre 2014 ·

Espagne loi contre Google pour éditeurs de presseL’Espagne vient de voter une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle autorisant les éditeurs de presse à demander une rétribution à Google pour l’affichage de leurs articles. 

Google mène un bras de fer contre les éditeurs de presse dans différents pays européens. En France, La firme de Mountain View et les gros éditeurs de presse se sont mis d’accord pour afficher leurs extraits d’articles dans Google Actualités en contrepartie d’un gros chèque de 60 millions d’euros. Il est destiné entre autre à soutenir leur transition vers le numérique (lire notre article 60 millions pour quoi faire ?).

La Belgique a également négocié avec Google en 2012. L’Allemagne a légiféré en 2013 pour imposer un système d’opt in à Google mais une coalition d’éditeurs a porté plainte pour non respect du droit d’auteurs. Google Actualités draine des millions de visites vers les sites des éditeurs de presse et il est bien difficile de s’en passer.

L’Espagne franchit une nouvelle étape dans ce conflit. Le Parlement espagnol a approuvé une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle. Elle permet aux éditeurs de presse de demander aux agrégateurs de news comme Google une rétribution pour l’affichage des extraits.

La loi prendra effet le 01 janvier 2015. La loi n’indique pas cependant combien les éditeurs pourront demander à Google. Google Espagne s’est dit déçu par cette décision et a indiqué que la compagnie allait travailler avec les éditeurs pour accroître leurs revenus.

Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, il faudra voir si Google prendra la même décision qu’en Allemagne de ne plus afficher leurs articles.

Le nouveau commissaire européen au numérique, Günther Oettinger, s’est dernièrement dit favorable à une harmonisation du Droit d’auteur dans toute l’Europe.

Via : NewYorkTimes

 

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