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Numérique : Les professionnels de la presse européenne veulent aussi une TVA égale

28 janvier 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXLe 17 janvier, le principe de l’égalité fiscale entre la presse papier et numérique a été validée par le gouvernement. Le 1er février 2014, la presse aura une TVA unique à 2.1% (lire notre article).

Fort de cette décision, The European Publishers Council (EPC) en appelle à la Commission Européenne pour que les supports de presse numérique et papier des pays de l’Union bénéficient d’un taux de TVA réduit.
L’EPC signale que la disparité en matière de TVA pour la presse en Europe est énorme. Ils citent l’exemple de la Bulgarie qui applique un taux à 20% alors que la Grande Bretagne est à un taux zéro.

Dans un communiqué, Francisco Pinto Balsemão Président du Conseil déclare : « Puisqu’il n’y a aucune directive claire sur les quotas pour les taux réduits de TVA pour la presse numérique à l’heure actuelle, le gouvernement Français a pris les devants avec cette annonce et nous éditeurs l’applaudissons. Nous estimons qu’il faut mettre fin à ce système de traitement fiscal discriminatoire qui freine l’économie numérique de l’UE. L’avenir de l’édition réside dans le développement de modèles commerciaux en ligne innovants afin que les consommateurs puissent profiter de nos contenus en ligne sur tablettes, PC, mobile. Si nous voulons encourager ces deux innovations dans la fourniture de contenu pour une consommation de haute qualité avec un contenu faisant autorité et fiable pour les consommateurs, il ne faudrait aucune discrimination entre les modes de livraison. »

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