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Presse en ligne : les syndicats réclament une baisse urgente de la TVA

8 juin 2011 ·

Presse_numerique_ebooks_IDBOOXDans le « Livre vert sur l‘avenir de la TVA », huit syndicats de presse français demandent instamment l’extension à la presse numérique d’un taux de TVA réduit comme pour la presse papier. En effet, la presse vendue en kiosque bénéficie d’une taxe sur la valeur ajoutée de 2.1%, la presse en ligne est imposée, quant à elle,  à 19.6.
Ce livre vert est le résultat d’une consultation lancée par la Commission européenne. Objectif : « lancer un large débat avec toutes les parties prenantes sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout réduisant les coûts de conformité. »
Dans ce doucment, les syndicats SPQN, SPM, FNPS, SPQR, SPHR, SPQD, SPPMO et SPIIL estiment qu’il y a urgence : « Le même raisonnement qui a présidé à l’octroi de taux réduits au bénéfice de la presse papier doit s’appliquer à la presse numérique […] les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion ».
La presse numérique et le livre électronique sont donc dans la même situation. En effet, aujourd’hui la TVA  sur l’ebook est de 19.6% alors que celle-ci est de 5.5% pour le livre imprimé.

Consultez le Livre Vert sur l’avenir de la TVA

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