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Presse numérique : Pour un taux de TVA réduit

1 mars 2013 ·

IDBOOX-Ebooks-tva1Les journaux et magazines numériques ne bénéficient pas du même taux de TVA que la presse imprimée. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), s’insurge contre cette situation intolérable. En effet, la presse papier bénéficie d’un taux de TVA réduit à 2.10% alors que le numérique est taxé à 19.6%.

Dijonscope  a récemment subi un redressement fiscal pour non-respect du taux de TVA.
Dans un mémoire rendu public, jeudi, Le SPIIL estime « que la presse numérique est parfaitement dans son droit en appliquant le même taux de TVA que la presse imprimée. Son argumentation s’appuie aussi bien sur la législation française que sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ».

Le syndicat en appelle à François Hollande dans une lettre ouverte. Il dénonce : « cette mesure discriminatoire qui ne respecte pas le principe fondamental de neutralité fiscale auquel sont soumis tous les Etats de l’Union européenne. »

La situation est assez ubuesque lorsque l’on met en regard le problème de la presse numérique et celle des ebooks. Pour les livres numériques, la France applique un taux réduit de TVA à 5.5% alors que Bruxelles estime qu’elle celle-ci doit être de 19.6%. Le Ministre de la Culture a entamé un véritable bras de fer avec l’Europe pour avoir gain de cause et maintenir une TVA à 5.5% pour les ebooks (lire notre article).
S’il existe pour le livre une taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les livres imprimés et les livres numériques, pourquoi les gouvernements passés et présents s’obstinent à ne pas faire de même pour la presse ? Les difficultés économiques sont assez similaires et les deux industries sont confrontées aux mêmes types de mutations.

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