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Presse numérique : vers un taux de TVA réduit

8 mai 2013 ·

IDBOOX_Ebooks_Livres_PresseLe groupe d’experts chargé de mener des réflexions sur les aides à la presse a remis son rapport au Ministère de la Culture et de la communication. Pour eux, la crise de la presse est davantage structurelle que conjoncturelle. Parmi les propositions faites par le comité, l’une d’entre elles concerne le taux de TVA appliqué à la presse en ligne.

En effet, au contraire du livre papier et numérique, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas identique. La presse papier bénéficie d’une TVA à 2.1% alors que la presse numérique est à 19.6%.
En conséquence, le rapport préconise de « soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée ».

Autre piste suggérées par le comité:
-privilégier les projets d’avenir, l’innovation et la mutualisation, grâce à l’élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d’autres instruments publics existants en faveur des entreprises;

-rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en œuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l’aide au transport postal de la presse, à l’issue des accords liant l’État, la presse et La Poste jusqu’en 2015, et en réformant l’aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ;

-rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l’évaluation.

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