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Apple condamné à payer 625 millions pour violation de brevets

5 février 2016 ·

Apple condamné violation brevets

Apple a été condamné à verser à la société VirnetX 625 millions de dollars par un tribunal américain pour violation de brevets. Dernièrement, on a plutôt eu l’habitude de voir Apple crier victoire. 

Apple vient de subir un revers face à la société VirnetX devant la justice américaine. Un tribunal du Texas a reconnu Apple coupable de violation de brevets. Pour le juge, la firme de Cupertino a utilisé sans la permission de VirnetX ses brevets sur une de ses technologies de sécurité Internet dans FaceTime et iMessage.

C’est le ticket gagnant pour VirnetX qui demandait avant le procès 532 millions de dollars à Apple et qui a reçu au final 625 millions.

La société VirnetX est une habituée des tribunaux. Ses revenus sont assurés par ses brevets et l’argent qu’elle peut en retirer devant ou en dehors des tribunaux.

VirnetX s’était déjà frottée à Apple en 2012 et elle avait gagné 368,2 millions de dommages et intérêts pour la violation de quatre brevets qui impliquaient l’iPhone, l’iPod touch, l’iPad et le Mac. En Mai 2010, elle avait également réussi à soutirer 200 millions à Microsoft pour l’utilisation d’une technologie VPN.

Dans le cas présent, Apple va bien sûr faire appel de la décision. La compagnie estime qu’il est grand temps d’effectuer une réforme en profondeur des brevets aux USA pour éviter ce genre de cas. C’est étonnant car Apple n’a pas eu la même vision avec les procès contre Samsung. La firme coréenne milite activement pour une réforme des brevets.

Aux Etats-Unis, il est possible de déposer des brevets pour tout et n’importe quoi et d’en être le propriétaire qu’ils soient appliqués ou non. Cela donne lieu à des dérives, les « patent troll ». Des sociétés se spécialisent dans les poursuites pour gagner beaucoup d’argent devant les tribunaux.

De son côté, VirnetX se dit très satisfaite de la décision du jury qui a pris conscience qu’Apple a violé ses brevets depuis des années.

SOURCE

Catégories : Smartphone
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