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Guerre des brevets : la Cour Suprême tranche en faveur de Samsung

11 décembre 2016 ·

Samsung gagne devant la Cour Suprême La Cour Suprême américaine a rendu son verdict dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung depuis quelques années. La balance a penché en faveur de Samsung. 

La guerre des brevets entre Apple et Samsung a démarré en 2011. Samsung avait été condamné à verser 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets. La compagnie avait notamment été condamnée parce que ses smartphones de l’époque étaient rectangulaires avec des angles arrondis.

La firme coréenne avait ensuite réussi à faire baisser le montant en appel. En décembre 2015, elle avait versé 548 millions de dollars en se réservant le droit de demander le remboursement partiel ou intégral de la somme.

C’est l’objet de la requête déposée auprès de la Cour Suprême américaine. La Cour a accepté d’entendre Samsung. Elle a rendu son verdict le 06 décembre. Elle a statué que la violation d’un brevet sur le design pouvait engager des composants mais pas l’ensemble d’un appareil.

La partie condamnée ne doit donc pas verser la totalité des profits générés de la vente des smartphones incriminés. Les dommages doivent être calculés uniquement sur certains composants et pas sur la totalité du smartphone.

Samsung avait fait valoir ses arguments en indiquant que ses smartphones impliquaient de nombreux autres brevets. La Cour Suprême a été dans son sens avec 8 voix contre 0 en sa faveur.

La Cour n’a cependant pas pris de décision. Elle a simplement renvoyé l’affaire devant un tribunal fédéral pour déterminer si le montant des dommages est justifié.

L’histoire n’est donc pas encore terminée. C’est quitte ou double. Samsung peut récupérer quelques millions ou devoir verser la totalité de la somme.

Catégories : Smartphone
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