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Apple contre Samsung : la vente de la Galaxy Tab 10.1 bloquée en Europe

9 août 2011 ·

Samsung_Galaxy_Tab_101_Pub_IDBOOXLa guerre des brevets entre Samsung et Apple continue. Dans l’affaire qui oppose Apple et Samsung, la firme de Cupertino vient de remporter une nouvelle manche en faisant suspendre la vente de la Galaxy Tab 10.1 en Europe.

Apple avait réussi à faire stopper la mise sur le marché de la Galaxy Tab 10.1 en Australie. Il ne s’agissait pas alors de la décision d’un juge mais d’un accord commun entre les avocats des deux parties. Cette fois-ci, c’est la cours de Dusseldorf en Allemagne qui a accordé à Apple une injonction préliminaire. Elle concerne uniquement le design des tablettes et les composants ou le software.

Cette décision a pour effet de bloquer les ventes et la promotion de la Galaxy Tab 10.1 en Europe, à l’exception des Pays-Bas où une procédure distincte est engagée. Apple a demandé à la cours de déposer cette injonction selon laquelle Samsung risque une amende pouvant aller jusqu’à 250 000€ pour chaque violation.

La tablette a été mise sur le marché français le 08 août 2011. Samsung peut faire appel de cette injonction mais en attendant elle sera maintenue. A noter qu’une injonction préliminaire est accordée au plaignant si celui-ci peut démontrer dans une procédure accélérée qu’il a tous les arguments pour l’emporter au cours de la procédure principale.

Lire d’autres articles sur Apple vs Samsung.

 

Source : FossPatents

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