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Copie Privée : Apple rend la monnaie sur l’iPad

1 février 2012 ·

IDBOOX_ipad_taxe_copie_privee_01Apple rembourse actuellement certains acheteurs d’iPad en leur reversant le montant de la somme de la taxe sur la copie privée.
La taxe sur la copie privée n’est plus depuis le 1er janvier 2012 grâce à une omission de la Commission sur la Copie Privée (CCP) d’inclure les tablettes (iPad et autres) dans le barème définitif.

Apple grand seigneur a donc publié des affichettes dans ses boutiques invitant tous les acheteurs ayant acquis un iPad entre le 1er et le 10 janvier à venir se faire rembourser l’équivalent de la somme de l’impôt (de 0,09 euros pour une tablette avec 128 Mo de mémoire à 12 euros pour un appareil entre 40 Go et 64 Go).
Par ailleurs, on apprenait la semaine dernière, que la firme à la Pomme avait assigné en justice le Syndicat Copie France estimant qu’ils n’ont pas à payer cette taxe qui est remise aux ayants droits.
Les Echos ont fait le calcul, pour l’année 2011, Apple aurait mis sous séquestre 4.74 millions d’euros correspondant au montant de la TCP.
Si vous avez acheté un iPad dans les 10 premiers jours de l’année allez donc réclamer votre dû !

En savoir plus sur la Taxe sur la Copie Privée

Source : iGeneration

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Catégories : Tablette
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