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Copie privée : la redevance sur l’iPad et autres tablettes confirmée

16 décembre 2010 ·

IDBOOX_Readers_TablettesLes tablettes ont la vie dure.
Le 25 novembre, un député UMP qui proposait de taxer
les tablettes tactiles avait finalement retiré son texte concernant une redevance pour les tablettes, smartphones et ordinateurs.
François Baroin avait mis son véto en déclarant  :
« L’extension à tous les supports ne me semble pas plus souhaitable : c’est une notion incertaine et évolutive ».
On pensait l’affaire entendue. Et voilà que mardi, la commission pour la copie privée a adopté plusieurs textes augmentant de façon conséquente la redevance pour copie privée.
Le vote a porté notamment sur les tablettes tactiles, marché en plein développement.
Le barème s’étend de 1€ à 12€ et sera applicable 1er trimestre 2011. 

 

La fourchette basse concerne les appareils comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo.
Pour exemple, l’iPad sera donc taxé en fonction de sa capacité mémoire entre 8 et 12€ de plus sur son prix de vente.
Apple n’est pas le seul concerné, puisque l’intégralité des tablettes « munies d’un système d’exploitation OS pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre », Samsung, Archos, Acer etc. seront impactés. les tablettes tournant sous Windows seront épargnées. Le système d’exploitation a été développé, à la base, pour les ordinateurs PC qui sont eux exonérés.
Bernard Heger, président du Simavelec, qui représente les fabricants s’est insurgé dans un communiqué et déplore cette décision  : « L’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». 
Alors y aura-t-il recours des constructeurs devant le Conseil d’ Etat?
D’un autre côté, c’est une forme de protection pour les auteurs, ceux-ci ont touché en 2009 75% des 182 millions d’euros qu’ont rapporté les redevances. 
La semaine est ardue, entre le report de la mise en place de la
TVA à 5.5  pour les ebooks à 2012, la taxe Google et la redevance sur les tablettes, le marché du livre numérique n’est pas prêt de décoller en France.

Catégories : Tablette
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