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La taxe sur la copie privée c’est aujourd’hui

1 février 2011 ·

IDBOOX_Ebooks_Taxe_Copie_PriveeLa nouvelle taxe sur la copie privée est publiée dans le Journal Officiel. Elle entre en vigueur aujourd’hui, premier février, et frappe de plein fouet les tablettes. Il faudra donc désormais économiser un peu plus pour s’offrir l’iPad 2 ou la Xoom. Le barème va de 0,09 euros pour une tablette avec 128 Mo de mémoire (il ne doit pas y en avoir beaucoup sur le marché) à 12 euros pour un appareil entre 40 Go et 64 Go.


Le texte précise : « Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre. ». Selon cette définition, certaines tablettes échapperont à cette taxe comme celles tournant sous Windows car le système d’exploitation n’a pas été spécialement conçu pour les tablettes. Un morceau de musique ne doit donc pas avoir la même valeur pour un ayant droit s’il est chargé sur un système Windows, iOS ou Android. Cette distinction avait d’ailleurs été mal perçue par le français Archos qui contestait le bien fondé de cette taxe. Le SIMAVELEC, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, avait d’ailleurs annoncé son intention de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat en raison des problèmes de distorsions de la concurrence.

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Cette taxe sur les tablettes s’accompagne d’un petit bonus puisque la commission a également décidé de taxer les cartes mémoires non dédiées. Les cartes mémoire SD ou micro-SD, quasi indispensables sur une tablette, seront elles aussi assujetties à la redevance. Une carte SD ou micro-SD de 2 à 5 Go sera par exemple taxée 0,072 euros par Go.

Lire tous les articles sur la taxe sur la copie privée.

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