Samsung propose de faire une trêve dans la guerre des brevets en Europe. La firme coréenne promet un moratoire de 5 ans pendant lequel la société ne menacera pas les sociétés qui souhaitent utiliser ses brevets essentiels pour les smartphones.

Cette offre n’est pas sans arrière pensée. Elle pourrait permettre à Samsung d’échapper à une éventuelle amende astronomique en Europe. Cette proposition de trêve concernant les brevets essentiels intervient après la plainte d’Apple qui accuse Samsung de profiter de sa position en vendant trop cher ses brevets sur la 3G.

La firme coréenne avait demandé l’interdiction à la vente des iPhone en Europe parce qu’Apple avait utilisé ses brevets essentiels. En décembre 2012, la Commission Européenne avait estimé qu’il s’agissait de pratiques anticoncurrentielles.

Samsung risque très gros et préfère prendre les devants. Si elle est reconnue coupable d’abuser de la propriété de ses brevets considérés comme essentiels, la société peut se voir imposer une amende considérable équivalente à 10% de ses revenus annuels. Le montant pourrait s’élever à 18,3 milliards de dollars.

Samsung est d’accord pour entrer en négociation sur une période d’un an avec les entreprises qui désirent utiliser ses brevets essentiels. Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ces 12 mois, les deux compagnies en discussion pourront demander une décision de justice ou un arbitrage pour définir les modalités de l’accord en adéquation avec les règles FRAND.

Joaquín Almunia, le Vice Président de la Commission Européenne en charge de la concurrence, a déclaré dans un communiqué : « Forcer la reconnaissance des brevets par le biais d’injonctions peut être parfaitement légitime, […] Cependant, quand les brevets sont essentiels, les abus doivent être évités pour que les normes standard ne soient pas menacées et que les consommateurs ne souffrent pas des conséquences négatives de ce que l’on appelle la guerre des brevets. Si nous arrivons à trouver une bonne solution dans cette affaire, cela apportera de la clarté à l’industrie ».

La Commission Européenne a donné un mois aux parties intéressées pour soumettre leurs commentaires ou leurs objections à la proposition de Samsung.

Lire d’autres articles sur la guerre des brevets entre Samsung et Apple.

Source : TheVerge