L’administration Obama a mis son veto sur une décision de l’Internal Trade Commission (ITC) qui ordonnait l’interdiction de vente de l’iPhone et de l’iPad 2 aux Etats-Unis. Dans les multiples procès et guerre pour les brevets qui opposent Samsung et Apple, la firme coréenne avait réussi à faire interdire la vente de l’iPhone 4 et de l’iPad 2 sur le sol américain.

L’ITC avait reconnu que Samsung n’avait pas enfreint les règles FRAND (Fair, Reasonnable, And Non-discriminatory) dans les négociations pour les droits d’utilisation de sa licence sur la 3G GSM. L’administration Obama a invalidé la décision de l’ITC. Elle invoque des  répercussions trop importantes sur l’économie américaine et sur les consommateurs américains.

Le responsable de l’exécutif du Président américain écrit dans une lettre : « Cette décision politique n’est pas une substitution ou une critique du jugement de l’ITC ou de son analyse, […] Ma décision de désapprouver cette sentence ne veut pas dire que les détenteurs des brevets dans cette affaire n’ont pas droit à des réparations. Au contraire, le titulaire des brevets peut continuer à faire valoir devant les tribunaux ». Un nouveau procès se profile donc à l’horizon.

Conséquences du véto de Washington, Apple applaudit des deux mains et Samsung n’en croit pas ses oreilles. Voici les réactions des deux camps. Apple a confié au site AllThingsDigital : « Nous félicitons l’administration pour avoir soutenu l’innovation dans cette affaire. Samsung avait tort d’abuser du système des brevets de cette façon ».

Moins enjoué, Samsung répond dans un communiqué officiel : «  Nous sommes déçus que le représentant américain au commerce ait décidé d’annuler la décision de l’ITC. La décision de l’ICT a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu’Apple refuse d’acquérir cette licence ».

Qu’on se le dise, quand Apple est menacé l’administration Obama vol à son secours.

Source : TheVerge